1. Identification de l'éditeur
Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://kiwinetwork.fr :
Entreprise : KiwiNetwork
Forme juridique : Entreprise Individuelle - Micro-entrepreneur
Représentant légal : Piot Pilot Yannis
SIRET : 903 868 867 00032
Siège social : 44 Rue de la Libération - 34400 Lunel - France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 7 66 89 63 67
TVA : TVA non applicable - article 293 B du CGI
Directeur de la publication : Piot Pilot Yannis
2. Objet du site
Le site présente les services professionnels proposés par KiwiNetwork :
- Infogérance informatique
- Administration systèmes et réseaux
- Hébergement web mutualisé ou dédié
- Infrastructure virtualisée
- Supervision et maintenance
- Services cloud
- Création et maintenance de sites internet
- Conseil et audit IT
Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
3. Propriété intellectuelle
L'intégralité du site (textes, logos, graphismes, code source, bases de données, architecture technique) est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Services d'hébergement et infogérance
4.1 Nature des prestations
- Serveurs physiques ou virtualisés
- Conteneurisation
- Hébergement mutualisé ou dédié
- Sauvegardes automatisées
- Supervision 24/7
- Maintenance système
- Pare-feu et sécurité réseau
Les prestations sont fournies dans le cadre d'une obligation de moyens.
4.2 Disponibilité des services
KiwiNetwork met en oeuvre tous moyens raisonnables pour assurer une haute disponibilité des services. Toutefois, aucune garantie de disponibilité absolue (100%) ne peut être assurée.
La disponibilité peut être affectée par la maintenance programmée, un incident matériel, une défaillance fournisseur tiers, une attaque informatique ou un cas de force majeure.
5. SLA - Engagement de service
Sauf contrat spécifique :
- Disponibilité cible : 99% annuelle
- Maintenance planifiée : préavis raisonnable
- Support technique : heures ouvrées sauf contrat étendu
- Intervention urgente : selon niveau de criticité
Les niveaux de service détaillés peuvent faire l'objet d'un contrat distinct.
6. Sauvegardes
Sauf disposition contractuelle spécifique :
- La responsabilité des sauvegardes incombe au client
- Les sauvegardes mises en place sont réalisées à titre préventif
- Aucun système n'est infaillible
La restauration dépend de l'intégrité des données sauvegardées. Le client demeure responsable de la conservation de ses propres copies.
7. Sécurité et cybersécurité
KiwiNetwork met en oeuvre :
- Pare-feu réseau
- Isolation des environnements
- Mises à jour régulières
- Journalisation des accès
- Contrôle d'accès restreint
- Chiffrement des flux lorsque applicable
Toutefois, aucun système connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
En cas d'incident de sécurité : analyse technique, mesures correctives et information du client dans les meilleurs délais.
8. Responsabilité
KiwiNetwork ne saurait être tenu responsable :
- D'une attaque externe (DDoS, intrusion, ransomware)
- D'un défaut de mise à jour d'un logiciel tiers installé par le client
- D'une mauvaise configuration effectuée par le client
- D'une perte d'exploitation
- D'une perte de chiffre d'affaires
- D'un dommage indirect
En tout état de cause, la responsabilité totale de KiwiNetwork est strictement limitée au montant total facturé au client au cours des 12 derniers mois.
9. Sous-traitance
KiwiNetwork peut recourir à des sous-traitants techniques (datacenter, fournisseurs cloud, opérateurs réseau), dans le respect du RGPD.
10. Force majeure
La responsabilité de KiwiNetwork ne pourra être engagée en cas de force majeure, notamment :
- Catastrophe naturelle
- Incendie
- Conflit social
- Coupure électrique majeure
- Défaillance réseau globale
- Attaque massive externe
11. Données personnelles et RGPD
KiwiNetwork respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
11.1 Responsable du traitement : KiwiNetwork - [email protected]
11.2 Données collectées :
- Nom, prénom
- Email
- Téléphone
- Adresse IP
- Logs techniques
- Données contractuelles
Les données ne sont ni vendues ni cédées.
11.3 Finalités : gestion de la relation client, support technique, facturation, respect des obligations légales.
11.4 Durée de conservation : données commerciales 3 ans, données comptables 10 ans, logs techniques 12 mois maximum.
11.5 Droits des personnes : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement, droit d'opposition, droit à la limitation.
Contact : [email protected]. Réclamation possible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.
13. Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Montpellier.
KiwiNetwork